Conditions générales d’utilisation Alvariora
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Dernière mise à jour le 14 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les mots en majuscules s’entendent selon la signification suivante pour une meilleure clarté :
« Site » désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés sur alvariora.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à alvariora.sbs à des fins personnelles ou professionnelles.
« Contenu » s’entend de l’ensemble des éléments textuels, graphiques, sonores ou visuels figurant sur le Site.
« Service » fait référence aux fonctionnalités ou informations offertes sur le Site.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de la législation française et des présentes conditions générales.
Éligibilité
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un responsable légal.
L’utilisation de certains services peut requérir une identification.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de son comportement et de l’usage du Site.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit notamment :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du Contenu présent sur alvariora.sbs est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sauf mention contraire.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, le cas échéant, publier du contenu tout en respectant les lois et le règlement intérieur du Site.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde au Site une licence non exclusive pour exploiter et diffuser ses contributions.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site.
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Mise en garde
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Limitation de responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous votre propre responsabilité. Le Site n’assume aucun dommage indirect ou imprévu.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir alvariora.sbs de toute réclamation liée à un usage non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation pour tout différend persistant.
La médiation ne prive pas du droit d'accès à la justice.
Plateforme européenne de règlement
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Entier accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le Site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Résiliation
Le Site se réserve le droit de mettre un terme à l’accès en cas de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Contact pour les CGU
Pour toute question liée à ces conditions, contactez notre équipe :
Adresse courriel: content@alvariora.sbs
Téléphone: +33 (0)4 44 69 86 76
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d'entrée en vigueur: 14 novembre 2025
Version: 1.0